Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le président, permettez-moi de vous répondre et d'éclairer des propos qui n'auraient pas été suffisamment précis. Je ne partage pas votre constat sur l'essoufflement de la croissance. Je suis convaincu que la croissance française est solide et vigoureuse. Elle peut l'être davantage, certes, et c'est tout le sens des mesures contenues dans le projet de loi PACTE.

L'ajustement structurel de 0,3 point de PIB correspond à ce que j'avais indiqué à la Commission européenne il y a plusieurs mois. Le Haut Conseil des finances publiques a corrigé ce chiffre en le ramenant à 0,2 point de PIB, car il estime que le versement anticipé du cinquième acompte d'impôt sur les sociétés doit être pérenne. Je le répète, je suis prêt à étudier avec les entreprises concernées cette mesure qui peut être bénéfique pour tous, dans la mesure où elle rend le versement contemporain. Je rappelle que cette disposition ne concerne que les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros – le versement anticipé aurait été compliqué pour les petites et les moyennes entreprises.

Pour mémoire, le taux passe de 80 % à 95 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 millions et 1 milliard d'euros, de 90 % à 98 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 1 milliard et 5 milliards d'euros ; il reste inchangé au-delà, à 98 %. Nous demandons aux entreprises de payer plus rapidement, de manière contemporaine. Il me semble souhaitable, en retour, d'ajuster le montant des indemnités de retard et de réduire le niveau des pénalités lorsque le calcul est erroné.

J'assume le transfert des cotisations sociales vers la CSG, un choix politique fort qui traduit notre volonté de valoriser le travail, de le récompenser.

Je suis en désaccord, monsieur le président, avec votre analyse concernant la fiscalité sur les entreprises. En 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE pour 2018 et de l'allégement des charges, pour 20,4 milliards d'euros. Elles bénéficieront également de la baisse de l'IS, à hauteur de 2,4 milliards d'euros et la suppression du forfait social leur rapportera 500 millions d'euros. Côté hausses, la fiscalité énergétique pèsera pour 1 milliard d'euros, tout comme la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier, tandis que la mise en place de France Compétences coûtera 1,3 milliard d'euros. Au total, l'allégement des prélèvements obligatoires sera de 18,8 milliards d'euros.

On peut être d'accord ou pas avec cette politique, on ne peut lui dénier sa cohérence. Nous voulons que nos entreprises soient plus profitables, pour qu'elles investissent davantage, innovent et créent des emplois. C'est la cohérence de cette majorité et du projet du Président de la République.