Intervention de Éric Woerth

Réunion du lundi 24 septembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Une précision : les entreprises dont le chiffre d'affaires est de 250 millions d'euros ne sont pas de grandes entreprises du CAC 40, mais de grosses PME, tout au plus des entreprises de taille intermédiaire.

Par ailleurs, monsieur Le Maire, lorsque vous dites que la fiscalité sur les entreprises a baissé de 18,8 milliards d'euros, vous incluez le « double » CICE. Si l'on ne tient pas compte des mesures exceptionnelles, la fiscalité ne baisse pas.

Quant à la baisse des prélèvements sur les ménages, monsieur Darmanin, je réitère : j'intègre dans le calcul l'augmentation des prestations et je déduis évidemment les mesures de gel, puisque ce sont des économies faites sur des revenus qui auraient dû être versés aux bénéficiaires. Ces « plus » et ces « moins » sont bien au coeur de la discussion – c'est d'ailleurs vous qui les mettez en avant. Nous aurons donc l'occasion d'en débattre. En réalité, les prélèvements ne baissent pas de 6 milliards, ils augmentent de 600 millions d'euros !

Je maintiens que le prélèvement à la source a un impact sur l'impôt sur le revenu. En période de croissance, son produit est plus grand sur l'année n que sur l'année « n – 1 ». Au-delà des questions de trésorerie que vous avez évoquées, et qui ne concernent pas les ménages, l'impôt sur le revenu sera plus important.

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