Intervention de Amélie de Montchalin

Merci aux ministres pour leurs présentations.

Je voudrais d'abord revenir sur les 6 milliards d'euros dont il est beaucoup question. Il faut faire la part des choses : l'État renonce bien, dans ce budget, à 6 milliards d'euros de ressources en provenance des ménages. C'est incontestable : si nous n'avions rien fait, l'État aurait eu dans ses caisses 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires ; or nous avons choisi de réduire la taxe d'habitation et les cotisations sociales. Nous choisissons aussi d'augmenter la fiscalité sur le tabac et sur le diesel, mais la différence nette est de 6 milliards d'euros en moins pour les ménages. En parallèle, l'État choisit de revaloriser de 0,3 % les pensions et certaines allocations, ce qui constitue une dépense. Sur ce point, il n'est nulle part écrit que la revalorisation doit être, par défaut, égale à l'inflation : c'est un choix politique qui est opéré année après année, par chaque gouvernement. En ce qui concerne les ménages, on peut calculer l'écart entre l'évolution des revenus et l'inflation, comme l'a fait l'OFCE : le résultat, selon des chiffres que nul n'a contesté jusqu'à présent, représente 3,5 milliards d'euros de pouvoir d'achat, soit le niveau le plus élevé depuis dix ans. Je le répète, il faut faire la part des choses entre ce qui revient à l'État et aux ménages.

Ma question porte sur la maîtrise des dépenses et la réforme de l'État. Ce n'est pas du tout un sujet que nous évitons, monsieur le président, bien au contraire : je suis un peu étonnée d'avoir entendu dire que la majorité n'aurait fait qu'écrire des courriers aux ministres, sans plus y toucher. Le rapport CAP 22 a été érigé en totem, mais ce n'est pas l'alpha et l'oméga : vous savez bien qu'un rapport n'est pas une réforme. Faire des discours, c'est bien, mais il est encore mieux de les appliquer méthodiquement. Après avoir annoncé des réformes, il faut les mettre en place, se donner tous les moyens d'obtenir des résultats et les observer. C'est une méthode qui n'est pas politicienne et qui engage le Parlement comme le Gouvernement. Vous connaissez notre engagement à faire de l'évaluation, et nous comptons bien le réaliser. Dans cette optique, nous avons beaucoup travaillé au printemps, ministère par ministère, et nous chercherons à alimenter, j'en suis certaine, du moins en ce qui concerne nos rangs, la réflexion sur la manière dont le cadre budgétaire peut permettre d'approfondir la réforme. Le Gouvernement a beaucoup plus que des plans de transformation : la difficulté n'est pas d'avoir de bonnes stratégies, mais des ministres qui s'engagent, et je crois que ce que nous voyons déjà à Bercy et bientôt dans la justice, dans les hôpitaux, dans les réseaux de l'État à l'étranger et dans l'audiovisuel public est un début. Comment allez-vous, à Bercy, suivre le développement concret des objectifs, leur mise en oeuvre et le calendrier, et comment pourrions-nous travailler pour jouer pleinement notre rôle d'évaluation, pour faire en sorte que la réorganisation de l'État que nous appelons de nos voeux soit vraiment effective ?