Intervention de Charles de Courson

Les ministres ont souligné à juste titre les risques pesant sur la croissance française en 2019 et au-delà. Il semble bien que l'écart de production se soit pratiquement refermé alors que le taux de croissance structurelle de l'économie française est de l'ordre de 1,2 %. Dans ces conditions, comment peut-on avoir une croissance à moyen terme de 1,7 ou 1,8 % ? Dans nos circonscriptions, tout le monde dit que les facteurs de production sont saturés – même si cela concerne surtout le facteur travail, plutôt que l'investissement.

Parmi les hypothèses macroéconomiques que vous retenez, il y a la stabilité du prix du pétrole, à 73 dollars le baril. Or on est déjà à 80 dollars et tous les observateurs du marché pétrolier disent que l'augmentation va se poursuivre compte tenu des tensions politiques et de l'attitude de l'Arabie saoudite. Quelle sera l'incidence sur l'inflation et la croissance française ?

J'en viens à la réduction du déficit structurel, qui est en réalité très faible, car elle s'élève à 0,1 point par an : vous indiquez 0,2 point pour 2019, après 0,1 point en 2018, mais si on réimpute le montant de 1,5 milliard d'euros prévu au titre du cinquième acompte de l'IS, on arrive à 0,1 point, alors que l'Union européenne demande 0,5 point : nous sommes loin de respecter cet objectif. En ce qui concerne les économies, l'effort structurel est très faible, puisqu'il est de l'ordre de 0,2 point par an.

La baisse sensible de la pression fiscale en 2019 – on passera de 45 % à 44,2 % du PIB, soit 19 milliards d'euros en moins – est tout à fait exceptionnelle : selon vos prévisions, le taux de prélèvements obligatoires remontera dès 2020-2021 à cause des 20 milliards d'euros liés au CICE. Ce taux repassera à 44,6 % presque jusqu'à la fin de la législature. Il n'y aura donc pas une baisse d'un point.

Vous dites que la dette publique est quasiment stabilisée et, en effet, elle atteindra 98,6 % du PIB en 2019, contre 98,7 % cette année, ce qui représente 2 milliards d'euros en moins, c'est-à-dire rien. Mais ce résultat est obtenu grâce à la cession de 10 milliards d'euros d'actifs. La dette publique est, en effet, calculée en brut, et la cession de 10 milliards d'euros viendra en déduction, les fonds étant placés. C'est donc un petit tour de passe-passe : en réalité, la dette continuera à augmenter de 8 milliards d'euros, ce qui signifie que l'on dépassera les 100 %.