Intervention de Valérie Rabault

Réunion du lundi 24 septembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je parle du compte de résultat sur une année donnée. Je souhaiterais que l'on ait un tableau en comptabilité nationale, en comptabilité budgétaire et en comptabilité générale, car ces trois comptabilités ne suivent pas les mêmes règles et les mêmes définitions, pour les lignes relatives au CICE et aux cotisations sociales. Je pense que l'on verra clairement apparaître que ce ne sera pas fromage et dessert pour les entreprises en 2019.

Par ailleurs, confirmez-vous qu'il y aura une baisse de 300 millions d'euros pour les collectivités locales en ce qui concerne la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ?

Confirmez-vous également les 1 600 suppressions de postes de conseillers techniques et sportifs ?

Une remarque, enfin, pour le président de notre commission : je suis toujours un peu étonnée lorsqu'il évoque les dépenses publiques. Pour une fois, je suis d'accord avec le Gouvernement : le graphique figurant à la page 13 du projet de loi montre que les années pendant lesquelles la majorité à laquelle vous apparteniez, monsieur Woerth, a été aux responsabilités ont connu une hausse moyenne des dépenses publiques à peu près deux fois supérieure à celle du précédent quinquennat et à celle que vise l'actuel Gouvernement. Dans ce dernier cas, il ne s'agit que de projections, alors que c'est du réalisé en ce qui nous concerne.

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