Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du lundi 24 septembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Je souhaite faire un gros plan sur la suppression de vingt-deux petites taxes à faible rendement, de 140 millions d'euros, que je vous remercie d'avoir mentionnée. Je salue le travail qui a été fait à cet égard. Ce n'est pas cosmétique : c'est un enjeu de lisibilité pour les contribuables, de baisse de pression fiscale et de meilleure efficacité pour les administrations qui recouvrent l'impôt, à commencer par la direction générale des douanes. Sur la forme, il est question de dix-sept petites taxes dans ce projet de loi de finances : où sont les autres et comment parviendrez-vous à la suppression de vingt-deux ? Sur le fond, pouvez-vous assurer à ceux qui sont bénéficiaires de leur produit qu'ils auront demain les ressources financières nécessaires à leur bon fonctionnement ?

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