Intervention de Émilie Cariou

Réunion du lundi 24 septembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je salue le choix de soutenir de façon toujours aussi volontaire le CIR ainsi que les efforts sur l'IS en vue d'être en convergence avec l'Union européenne sur l'intégration fiscale, la limitation des charges financières ou la fiscalité des brevets. Je me réjouis également de la mesure fiscale agricole sur la création d'une vraie épargne de précaution, que nous avions demandée l'an dernier.

Mes questions portent sur l'exit tax. Peut-on avoir une étude d'impact sur le passage de quinze à deux ans ? S'agissant de la mesure anti-abus, qu'en est-il des États, notamment au sein de l'Union européenne où sont sous-taxées les plus-values de cession des particuliers et qui ne sont pas jugés « non coopératifs » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.