Intervention de Bruno le Maire

Monsieur Aubert, vous m'interrogez sur le dispositif TODE. J'ai moi-même créé, en tant que ministre de l'agriculture, cette exonération de charges qui bénéficie en particulier aux arboriculteurs, aux viticulteurs et aux maraîchers. Je reste convaincu, je l'ai dit et répété, qu'il faut faire quelque chose pour les travailleurs occasionnels dans ces secteurs agricoles. Le Président de la République et le Premier ministre sont eux-mêmes parfaitement conscients de l'enjeu. Je vais donc y travailler avec mes services. Nous avons déjà fait beaucoup en instaurant l'épargne de précaution, que les agriculteurs attendaient depuis de nombreuses années. Celle-ci, je le rappelle, peut atteindre 150 000 euros sur dix ans ; elle peut être débloquée à tout moment et être consacrée à l'investissement. Il s'agit donc d'un dispositif très puissant. Cependant, il faut régler la question des TODE. Je sais que beaucoup d'agriculteurs, dans votre département et ailleurs, sont très inquiets de la situation actuelle. Nous leur apporterons donc une réponse sur ce point, car cela correspond à la réalité économique du monde agricole français.

Monsieur Philippe Vigier, je tiens à vous rassurer : la baisse de l'impôt sur les sociétés se poursuivra tout au long du quinquennat. Elle représentera, pour les entreprises, une réduction d'impôt de près de 11 milliards sur cette période. Ainsi, le taux de 28 %, actuellement réservé aux entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d'affaires, sera généralisé dès 2020. Par ailleurs, le Premier ministre a toujours indiqué que, si une croissance supérieure à celle attendue ou une restauration plus rapide des finances publiques nous offraient des marges de manoeuvre, nous poursuivrions la baisse des impôts de production. Je suis, vous le savez, attaché à ce type de mesures car j'aime l'industrie. Or, lorsque j'observe la situation industrielle de notre pays, je constate que, si beaucoup a déjà été fait, nous devons encore progresser sur la question des impôts de production. Nous avons commencé à les baisser, mais nous pouvons faire mieux.

Il est vrai, madame Cariou, que, dans certains États – en Belgique et au Luxembourg, par exemple –, les plus-values de cessions mobilières ne sont pas taxées, mais nous avons développé avec ces États des coopérations fiscales. En tout état de cause, la convergence fiscale européenne est un objectif-clé.