Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Aubert, vous n'avez pas tort : le lien entre le PLF et le PLFSS me paraît évident. Mais la question sera abordée, me semble-t-il, lorsque vous reprendrez l'examen de la réforme constitutionnelle ; je n'y reviens donc pas.

Par ailleurs, la baisse du budget des anciens combattants s'explique par des raisons démographiques évidentes. Il est néanmoins extrêmement favorable aux harkis puisque – et c'est une juste réparation – le Président de la République a décidé une augmentation de 400 euros de l'allocation de reconnaissance, à quoi s'ajoute l'allocation viagère. Le montant alloué au dispositif de soutien à la deuxième génération est de 10 millions d'euros, ce qui est sans précédent. En outre, la carte d'ancien combattant sera attribuée aux militaires déployés en Algérie entre juillet 1962 et 1964, pour un coût, à terme, de 30 millions d'euros. Cette mesure était l'objet d'une proposition de loi que j'avais déposé et dont vous étiez cosignataire, monsieur Aubert. Je suis donc très heureux que nous puissions saluer ensemble l'action du Gouvernement en faveur des harkis et des appelés entre 1962 et 1964. Ainsi, voyez-vous, on peut à la fois réaliser des économies budgétaires et réparer les injustices du passé.

Je ne reviendrai pas sur la question des emplois publics, car j'ai longuement expliqué qu'en la matière, les économies proviendraient des transformations que nous mettons en oeuvre. Nous aurons, de toute façon, l'occasion d'y revenir en séance publique.

M. Saint-Martin a souhaité que je lui fournisse des détails sur les vingt-deux petites taxes qui vont être supprimées. Parmi celles-ci, dix-sept relèvent du PLF ; nous en supprimons une par un article budgétaire et une autre par décret ; enfin, nous en fusionnons trois en une. J'ajoute que la perte de recettes, qui s'élève à 137 millions, est compensée par des crédits budgétaires ; c'est notamment le cas pour la fameuse taxe dont le produit était alloué à la Mutualité sociale agricole.

Madame Pires Beaune, vous avez évoqué deux sujets. En ce qui concerne le diesel, votre propos relève davantage, me semble-t-il, d'un effet de tribune que d'une véritable interrogation, puisque le candidat que vous souteniez lors de la dernière élection présidentielle, Benoît Hamon, prévoyait de sortir du diesel en 2025 sans mesures de compensation. Mais ce point sera certainement abordé en séance publique, notamment avec M. le ministre d'État François de Rugy.

Quant aux crédits des collectivités territoriales, les diminutions que vous avez constatées correspondent uniquement à la suppression de la dotation allouée aux régions, qui a été compensée – très largement, même – par l'affectation à ces collectivités d'une part de la TVA. Pour le reste, les crédits de la mission s'élèvent à 3,43 milliards en 2019, les prélèvements sur recettes à 40,48 milliards et la TVA des régions à 4,29 milliards, soit un concours financier total de 48,19 milliards. Ce budget ne soulève donc aucune question.