Intervention de Bénédicte Peyrol

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur les mesures mises en oeuvre au titre de la Feuille de route pour l'économie circulaire. Vous avez évoqué la TGAP applicable à la mise en décharge et à l'incinération des déchets, mais pourriez-vous faire également le point sur la diminution du taux de TVA, fixé à 5,5 %, pour les activités de prévention des déchets ?

Par ailleurs, j'ai relevé que le PLF comportait une mesure importante de lutte contre l'optimisation fiscale, sous la forme d'une clause anti-abus générale. Pourriez-vous nous en dire plus ?

Je terminerai par une remarque générale sur les travaux de notre commission. Je regrette que nous tronquions parfois le PLF. En effet, lorsque l'on évoque la fiscalité écologique, il nous faut parler de l'ensemble des mesures relevant de cette catégorie. Ainsi, j'aurais aimé pouvoir vous interroger également sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui perdure, la transformation de l'éco-prêt à taux zéro ou le maintien de la prime à la conversion des véhicules.