Intervention de Gilles Lurton

Réunion du lundi 24 septembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Ma première question portait sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels, mais M. Le Maire y a largement répondu. J'aurais cependant souhaité avoir des précisions sur la date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif qui reste à imaginer : sera-t-elle concomitante à la suppression de l'ancien dispositif ou faudra-t-il attendre plus longtemps ? Dans la seconde hypothèse, de nombreuses entreprises seraient en grande difficulté, d'autant que la suppression du CICE ne sera pleinement compensée qu'au 1er octobre 2019, et non dès le 1er janvier 2019.

Ma seconde question porte sur les anciens chefs d'entreprise qui investissent en fonds propres dans le capital de jeunes entreprises innovantes ou de start-up. Est-il envisageable de leur permettre de déduire de leur impôt sur le revenu non seulement les revenus qu'ils tirent de ces investissements mais aussi les pertes éventuelles ? En Bretagne, 25 millions d'euros ont été investis de cette manière ; or, ce montant est actuellement en forte diminution.

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