Intervention de François Jolivet

Monsieur le ministre, je veux tout d'abord vous féliciter de remettre en cause le principe de la non-contemporanéité de l'aide au logement. Vous avez ainsi le courage de vous atteler à une réforme dont on parle depuis vingt-cinq ans. J'ai observé, du reste, que cette mesure ne provoquait pas de débats au sein de notre commission.

J'en viens à mes questions. Premièrement, le budget du logement se compose d'aides au logement, à hauteur de 13 milliards d'euros, et de dépenses fiscales, à hauteur de 17 milliards. Or, ces dernières ne sont jamais examinées, au motif que l'on ne veut pas augmenter les prélèvements obligatoires, de sorte qu'elles deviennent des niches fiscales sanctuarisées au profit des chiens qui les habitent. Quelles sont les marges de manoeuvre dans ce domaine ?

Enfin, vous avez annoncé une éventuelle déconcentration des effectifs de l'État dans les territoires. Votre ministère la pratique d'ores et déjà, au moins dans l'Indre, puisque est implantée dans ce département une brigade chargée de contrôler les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu résidant dans les Hauts-de-Seine. Beaucoup de locaux situés dans les territoires sont actuellement rendus par les directions des finances publiques. Or, je suppose que le coût de fonctionnement d'un bâtiment est bien moindre dans l'Indre ou en Lozère que dans les Hauts-de-Seine ou à Paris intra-muros.