Intervention de François Pupponi

Réunion du lundi 24 septembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, l'article 81, relatif au soutien à l'investissement local, tend, en fait, à réformer la dotation « politique de la ville » (DPV). Je rappelle que cette dotation de fonctionnement et d'investissement avait été créée pour les communes dites de banlieue relevant de la politique de la ville. Or, vous proposez d'en étendre le champ, à enveloppe constante, de sorte que les communes qui perçoivent actuellement la DPV en auront moins l'an prochain. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette réforme, que nous découvrons et qui n'a fait l'objet d'aucune concertation ?

Par ailleurs, quand disposerons-nous des « bleus » budgétaires ?

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