Intervention de Xavier Roseren

En 2018 et 2019, le Gouvernement a augmenté de 100 millions les concours de l'État au financement des collectivités territoriales, mettant ainsi fin à la logique de rabot systématique. Il a en effet engagé une démarche inédite fondée sur la confiance afin de limiter, dans le cadre d'une contractualisation, la hausse des dépenses des collectivités. Aujourd'hui, 70 % des 322 grandes collectivités concernées ont adhéré à cette contractualisation. Pouvez-vous nous dire si, au terme des neuf premiers mois, les collectivités concernées ont su dégager une nouvelle capacité d'autofinancement et limiter leurs dépenses ? Pourront-elles, de ce fait, mieux investir en 2019 sans recourir à l'emprunt ? Enfin, à quelles sanctions s'exposent, en 2019, les collectivités qui n'auraient pas respecté leurs objectifs en matière de dépense publique ?