Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, je profite de votre présence pour lancer une alerte. J'attends, depuis plusieurs mois, que vous répondiez à une question écrite qui a été publiée au Journal officiel en janvier dernier. Je l'ai signalée en juillet dernier ; vous aviez donc dix jours pour me répondre. Or, nous sommes fin septembre et je n'ai toujours pas obtenu de réponse à cette question d'ordre fiscal. Vos actes ne correspondent pas à vos belles paroles !