Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sébastien Chenu

Nous venons de découvrir que ce projet de loi ne tient absolument pas la route et qu'il est complètement inopérant.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact