Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

À une seconde près, je n'ai pas pu défendre l'amendement no 1192 sur le « versement transport » mais, à la suite de M. Fasquelle, je souhaite revenir sur cette question.

Pour les élus de Paris et d'Île-de-France, elle est en effet essentielle tant les engagements sont importants pour les entreprises concernées. À Paris et dans les Hauts-de-Seine, ce versement est particulièrement élevé puisque son taux s'élève à 2,85 %.

Comme mon collègue, je souhaite revenir sur le seuil de 11 salariés. Certes, monsieur le ministre, vous avez déjà fait un effort mais l'amendement que j'aurais voulu défendre visait à relever le seuil à partir duquel un employeur est assujetti à cette contribution à 50 salariés.

En le modifiant ainsi, vous auriez envoyé un signal très fort pour soutenir directement les plus petites entreprises ce qui, je crois, est l'objectif de cette loi.

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