Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

... ne soit pas un bêta bloquant de la croissance de l'entreprise. Il ne faut pas pomper la richesse produite pas l'entreprise avant qu'elle ne l'ait elle-même créée. La première des richesses de l'entreprise est d'avoir des salariés heureux et bien payés.

Nous savons tous, monsieur le ministre, qu'un coût du travail élevé empêche de bien payer les salariés. Or ce coût est dû à la gestion non vertueuse de la République, facilitée par la gourmandise de l'État. Il n'existe pas de compte administratif de l'État : je m'égare, il est vrai.

S'agissant des seuils, je tiens à vous interpeller sur la concordance de vos mesures. En septembre 2017, dans ses ordonnances, le président Macron impose le comité social et économique – CSE – , obligatoire à partir de 11 salariés. C'est bien l'assurance, mes chers collègues de gauche, d'une meilleure protection des salariés dès le seuil de onze, bien en dessous du seuil de 50. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Or, monsieur le ministre, vous supprimez en même temps le règlement intérieur pour les entreprises de 20 à 50 salariés. Imaginez-vous un chef d'entreprise présidant un CSE sans règlement intérieur de l'entreprise ? Aucun collectif ne peut fonctionner sans règlement, lequel protège chaque personne, quel que soit son rôle dans ce collectif.

S'agissant de l'amendement no 368 , aujourd'hui, comme n'importe quelle entreprise, les groupements d'employeurs voient leur croissance empêchée par un méli-mélo de textes législatifs par ailleurs trop contraignants. Ils attendent avec impatience que leur activité soit libérée. C'est tout le sens de cet amendement et de mes amendements à venir, qui ont été éparpillés dans le texte, ce qui empêche une discussion cohérente des mesures qu'ils proposent. C'est dommage, parce que les groupements d'employeurs sont de véritables leviers pour accompagner, faciliter et activer la croissance des TPE et PME. Ils auraient eu toute leur place dans ce texte de loi.

Sachez toutefois que je regrouperai ces amendements dans une proposition de loi ouverte à la coconstruction, qui, je l'espère, monsieur le ministre, saura recueillir toute votre attention.