Intervention de Erwan Balanant

Non, peut-être pas intéressants, mais à tout le moins révélateurs. Pour notre part, nous vous proposons un amendement qui a pour objet d'évaluer la loi. De fait, on parle beaucoup d'évaluation, des nouveaux pouvoirs que pourrait assumer le Parlement. Je pense que l'évaluation n'est pas chose simple. Lorsque nous avons présenté cet amendement en commission, il nous a été rétorqué qu'il était un peu trop complexe : mais évaluer des politiques publiques est, de fait, une tâche complexe. Ce que nous proposons, par cet amendement, est d'instituer un comité de suivi ad hoc chargé d'évaluer, au fil du temps et des événements, les mesures contenues dans ces articles 3 et 4. Peut-être constaterons-nous la nécessité de faire évoluer ces dispositions, auquel cas la représentation nationale s'y emploiera. Ce serait à mes yeux un signe de modernité d'accepter qu'une loi ne soit pas figée dans le temps, étant donné que, vous le savez aussi bien que moi, la menace terroriste est protéiforme et changeante. Autrement dit, les dispositions que nous adoptons actuellement ne seront peut-être pas efficaces demain. C'est pourquoi le groupe MODEM propose cet amendement, qui a pour objet la création d'un comité de suivi composé de deux députés, deux sénateurs, un représentant du ministère de l'intérieur et un représentant du ministère de la justice, pour coller à la réalité du terrain. En effet, la seule évaluation parlementaire – exercée d'un côté par les sénateurs et de l'autre par les députés – ne me semble pas répondre à la complexité du sujet.