Intervention de Hubert Wulfranc

Comme le disait mon ci-devant collègue, nous parlons tout de même de près de 350 milliards d'euros. Cette somme considérable passerait ainsi sous les radars de la certification des comptes, ce qui ne peut que nous préoccuper. D'autres pays européens, comme l'Italie, la Suède ou le Danemark, reviennent pourtant sur leur choix d'un tel alignement des seuils vers le haut après avoir tiré le bilan de cette expérience et constaté une augmentation des actes frauduleux. Cela ne peut évidemment que résonner à nos oreilles.

On aurait à tout le moins pu espérer que le Gouvernement se réserve une marge de prudence, marge que M. Woerth sollicitait lui aussi en demandant « un atterrissage en douceur ». Cela aurait pu permettre de dresser un bilan intermédiaire pour voir dans quelles conditions les seuils pourraient être modifiés. Il n'y a rien de cela dans le projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous défendons un amendement de suppression.