Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 49 , 115 , 161 , 520 , 590 , 731 , 1987 et 2636 , visant à supprimer cet article.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 49 .

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