Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Avis défavorable. Laissons les créateurs et leurs banques prendre les bonnes initiatives, utiles au développement de leur activité. Les sommes en jeu tournent autour de 800 euros. Il existe une grande différence entre le jeune étudiant qui assure quelques prestations informatiques, qui a besoin de peu pour exercer son activité, et un autre jeune spécialisé en maçonnerie ou plomberie qui aurait besoin d'outils. C'est en dialoguant avec sa banque qu'il décidera s'il a besoin d'un compte professionnel ou non.

Nous devons laisser la liberté de choisir aux créateurs. La limite de 10 000 euros est raisonnable et nous devons en rester là.

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