Intervention de Denis Sommer
Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 12
Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :Le débat sur ce sujet a déjà eu lieu en commission : avis défavorable. Dans le BTP, une micro-entreprise et une entreprise classique ont les mêmes obligations en termes de qualification, de sécurité ou de droit du consommateur. Il n'y a donc aucune raison d'interdire les métiers du bâtiment au régime de la micro-entreprise.
