Intervention de Hubert Wulfranc

L'amendement no 543 tend en effet à supprimer cet article qui vise, comme vient de l'expliquer notre collègue, à restreindre les garde-fous du dispositif Allègre, qui garantissait le respect de la déontologie des fonctionnaires et, partant, limitait les risques de conflit d'intérêts. Ces garde-fous sont largement remis en cause, puisque vous dépouillez le dispositif du rôle fondamental de la commission de déontologie, qui est jusqu'à présent saisie des questions d'intéressement des scientifiques à l'entreprise.

Il n'est bien sûr pas question pour nous de jeter l'opprobre sur le travail mené en commun par les chercheurs et le secteur privé. Cet article n'en est pas moins symptomatique de votre démarche. Plus largement, et en extrapolant, il vise à incliner nos chercheurs vers la recherche appliquée plutôt que vers la recherche fondamentale qui, dans votre sphère libérale, vous pose toujours un certain problème.

Si donc il convient, comme il est aujourd'hui permis, de concilier la recherche publique et ses chercheurs avec l'entreprise privée, il en va autrement lorsqu'il s'agit de céder le savoir public aux appétits du secteur privé. Les organisations syndicales CGT et Solidaires ont manifesté leur très ferme opposition de principe à cette orientation. Vous avez par ailleurs pu vérifier que le Conseil commun de la fonction publique, qui a été appelé à se prononcer, s'est majoritairement abstenu. Vous n'avez donc pas la confiance des interlocuteurs, et c'est pourquoi nous demandons le retrait de cet article.