Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

C'est un amendement de suppression. Si chacun s'accorde sur la nécessité d'une modernisation et d'une réorganisation des chambres de commerce et d'industrie, la stratégie que vous choisissez nous semble, comme celle retenue pour les bailleurs sociaux, d'abord motivée par une volonté d'économies. En effet, les CCI ont été informées par le Gouvernement d'une réduction de 400 millions d'euros de leurs ressources publiques d'ici à 2022, à hauteur de 100 millions d'euros par an. Les représentants de la profession estiment qu'une telle mesure entraînerait la suppression de 2 500 équivalents temps plein, avec un coût social important. En effet, les CCI s'auto-assurent en matière de chômage, ce qui ne semble pas avoir été anticipé.

Vous avez fait le choix de placer les CCI dans une situation financière critique qui rend inéluctables une réorganisation en profondeur, mais aussi une évolution de leur objet avec le développement de ressources nouvelles grâce à l'essor d'une offre concurrentielle. Or il est difficilement envisageable que les CCI puissent réaliser une telle réorganisation tout en réduisant leurs effectifs et en développant une offre marchande nouvelle, d'autant que certaines des activités qu'elles sont incitées à développer et à facturer sont déjà proposées par quelques régions à titre gracieux.

Nous sommes favorables à des réformes, mais nous pensons qu'il faut développer des synergies, notamment les relations inter-consulaires et le travail avec les collectivités locales. Il faut une nouvelle architecture du conseil aux entreprises à l'échelon local, à la hauteur des enjeux du vingt-et-unième siècle. Mais nous prenons, me semble-t-il, le métier à l'envers. Engageons-nous plutôt dans la réforme ; ensuite on pourra réduire les moyens du réseau. La diminution des ressources publiques doit être une résultante de la réforme et des marges générées et non un facteur de déstabilisation.

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