Se connecter - Mon compte
Si je comprends la valeur ajoutée de votre amendement, madame de Vaucouleurs, celui-ci ne me semble pas normatif. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.