Intervention de Denis Sommer

Cet amendement important a été évoqué tout à l'heure par Ian Boucart.

Il s'agit de proposer une réorganisation complète de la vie des chambres de métiers et de l'artisanat, dans la logique de régionalisation qui a été présentée tout à l'heure. Les CMA de région deviendraient l'entité pilote, la personne morale de l'ensemble des actions et délégations organisées sur le plan départemental et local.

Nous proposons cette organisation pour les raisons qui ont été évoquées tout à l'heure et qui concernent également l'évolution des CCI. Nous avons le souci de mutualiser les moyens pour que tout le territoire – notamment les territoires ruraux – continue d'être irrigué. Cet objectif essentiel a été réaffirmé avec force par M. le ministre. C'est parce que nous savons que le statu quo serait mortifère pour le réseau consulaire que nous proposons cette évolution.

Dans le même temps, nous renforçons la tutelle de l'État, qui doit être le garant de la péréquation la plus juste, pour que tous les territoires bénéficient de l'action des délégations territoriales. Je voudrais préciser que ces délégations garderont une administration et des élus, et que les chefs d'entreprise seront invités à les piloter. Ils le feront évidemment en liaison avec les régions qui, avec l'ensemble du collectif régional, auront à déterminer les orientations pour la chambre et ses délégations territoriales.

C'est un sujet éminemment important, trop important pour que l'on se contente de postures. Il faut regarder objectivement l'état du réseau consulaire, en particulier des chambres de métiers, et prendre les bonnes décisions, celles qui nous permettront de répartir de manière équilibrée les moyens d'action des chambres de métiers.

Certains n'ont pas attendu la loi pour agir et ont déjà lancé des expérimentations : c'est notamment le cas dans les Pays de la Loire, où la régionalisation a été mise en oeuvre. Elle a permis de faire des économies d'échelle importantes, à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros, mais aussi de créer une équipe de huit développeurs, dont la mission est d'intervenir dans les territoires. Cette organisation me semble particulièrement intéressante, parce qu'elle permet de renouer et de développer un contact fort avec le terrain, dans une logique d'accompagnement du développement des entreprises – ce débat rappelle celui que nous avons eu au sujet du stage préparatoire à l'installation. Il ne faut pas seulement encourager ceux qui ont pris des initiatives, mais leur dire que leur modèle est le bon et que nous avons envie de le développer à l'échelle du pays.