Intervention de Denis Sommer
Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 13
Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :Nous partageons vos objectifs, mais ils ne relèvent pas du domaine législatif. Ils sont en revanche inscrits au contrat d'objectifs et de performance. Je vous invite à retirer ces amendements. Sinon, j'y serai défavorable.
