Intervention de Denis Sommer
Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 13
Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :Il me semble que cette possibilité est déjà offerte. Dès lors qu'un organisme reprend une activité intégrée à un autre organisme, il peut proposer aux personnels concernés de les reprendre. Je vous invite à retirer cet amendement qui ne comporte pas de mesure normative.
