Intervention de Denis Sommer
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 14
Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :Vous dressez un parallèle entre le présent projet de loi et les ordonnances Travail, sur lesquelles nous n'allons pas engager le débat ici, car il a déjà eu lieu et aura sans doute encore lieu dans un autre cadre. J'évoquerai toutefois le développement des accords d'entreprise. La CFDT et la CGT en ont signé respectivement 92 % et 84 %.
