Intervention de Denis Sommer

Seules la situation de l'entreprise et son incapacité à verser le salaire du dirigeant avant le redressement judiciaire peuvent conduire à décider de diminuer cette rémunération. Si l'administrateur judiciaire constate que le maintien de ce salaire pourrait remettre en cause le redressement de l'entreprise, il devra saisir le juge commissaire, qui prendra une décision.

Le débat porte non seulement sur un éventuel abus de biens sociaux mais surtout sur les capacités réelles de l'entreprise à maintenir le salaire.

Je vous suggère donc, madame Melchior, de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l'Assemblée de le rejeter.