Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Dans l'exemple que vous avez choisi de la restauration scolaire, imaginez que l'entreprise qui nourrit 200 enfants s'arrête !

Des progrès restent à accomplir dans le domaine des procédures collectives. La première chose à faire est d'éviter aux entreprises d'avoir à recourir à ces procédures. Il faut pouvoir reconnaître suffisamment tôt les signaux faibles qui révèlent les difficultés d'une entreprise afin de construire des solutions financières qui leur permettent de ne pas rentrer dans une procédure. C'est le sens de plusieurs amendements que Mme la présidente de la commission spéciale et moi-même proposerons par la suite. Je vous suggère donc le retrait des amendements.

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