Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Je n'étais pas présent, mais la loi Hamon a été modifiée par la loi Macron. C'est aussi simple que cela. Il ne sert à rien de se baser sur l'évaluation d'une loi ancienne si elle a été modifiée et que ses règles d'application sont différentes de la version originale. Il existe un processus d'évaluation qu'il faut respecter. Respectons également ceux qui seront auditionnés dans le cadre de cette mission. Prendre des décisions aujourd'hui alors que l'ensemble des parties prenantes n'ont pas encore donné leur opinion sur le sujet est profondément irrespectueux et dévalorisant pour le travail parlementaire. Je vous confirme mon avis défavorable.

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