Intervention de Boris Vallaud

Il vise à garantir la continuité des contrats de Bpifrance Assurance Export, en particulier lorsqu'elle traite avec des PME à l'exportation. Apporter davantage de stabilité et d'information préalable dans les relations entre les entreprises et Bpifrance Assurance Export semble nécessaire à la confiance des entrepreneurs dans leur projet à l'exportation.

En effet, l'État octroie sa garantie pour certaines activités à l'export, permettant ainsi aux intervenants économiques français d'accéder aux assurances nécessaires à la solidité de leurs investissements. Dans un climat de compétition accrue entre entreprises, et compte tenu des difficultés particulières d'accès à certains marchés, cette action étatique doit être dimensionnée en faveur des entreprises s'engageant à l'international.

L'amendement introduit donc un nouveau dispositif obligeant à mieux informer l'assuré dans le cadre de la vie de son contrat d'assurance, élément incontournable de son activité à l'export.

Le Gouvernement devra également rendre compte de son action et de celle de Bpifrance Assurance Export. Un soin tout particulier devra être apporté à nos PME, encore plus exposées à des variations des politiques d'assurance en ce domaine, car il y va de la soutenabilité de leurs activités.