Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je vous rassure, monsieur Ruffin : le ministère que je représente est le garant de l'ordre public économique. Nous prenons ce rôle très à coeur. Vous avez mentionné des situations de déséquilibre dans les relations entre entreprises : ce sont des situations sur lesquelles nous nous penchons et à propos desquelles nous souhaitons être alertés. Les entreprises qui rencontrent ce genre de problèmes peuvent avoir recours au médiateur des entreprises ; elles peuvent également signaler leur cas à la DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : cela me semble plus efficace que de publier directement son histoire dans la presse.

Vous avez néanmoins raison de souligner ces problèmes, sur lesquels nous continuons à travailler : le name and shame a été renforcé et une mission sur l'équilibre des relations entre entreprises dans les filières a été annoncée par le ministre Bruno Le Maire.

Enfin, puisque vous avez aussi évoqué la filière agroalimentaire, je rappelle que, dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, nous instaurons l'encadrement des concentrations à l'achat des acteurs de la distribution. Ce nouveau dispositif devrait permettre de résoudre un certain nombre de problèmes touchant les relations entre les centrales d'achat et les fournisseurs, en particulier les PME.

Nous sommes donc actifs et mobilisés sur tous ces sujets.