Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement concerne le travail détaché.

Nous proposons que puisse être sanctionné par une amende le non-respect des règles du code du travail, notamment en matière de temps de travail, quand il s'agit d'une récidive ou que le manquement est délibéré et très important.

En effet, lors de l'audition de chefs d'entreprise dans le secteur du bâtiment, nous ont été rapportés des dépassements très importants du temps de travail hebdomadaire par des patrons employant des travailleurs détachés. Or, en les faisant travailler beaucoup plus que la durée légale pour le même salaire, on expose ces travailleurs vulnérables à des risques et on crée une concurrence déloyale, mettant en péril les entreprises qui, elles, respectent le code du travail.

Il est primordial que ces dérives soient durement sanctionnées par une amende.