Intervention de François Ruffin

Encore un amendement suggéré par les salariés de l'entreprise GM& S, qui nous ont transmis une série de propositions.

Il s'agit de permettre aux salariés des sous-traitants de siéger au comité de groupe du donneur d'ordres lorsque la relation est stable depuis plusieurs années et représente au moins 30 % du chiffre d'affaires de l'entreprise sous-traitante. Ainsi, les salariés et l'entrepreneur pourront être associés aux décisions prises par le donneur d'ordre.