Intervention de Olivia Gregoire

Celles-ci redoublent souvent d'imagination et de talent pour créer des dispositifs comme celui que Denis Sommer a imaginé. Il est assez émouvant de penser qu'il l'avait instauré comme vice-président de la région Franche-Comté chargé des questions économiques.

Les travaux de Mme la commissaire au redressement productif de la région Bourgogne-Franche-Comté – je tiens à citer son nom : Mme Schaer – , qui oeuvre sur le sujet avec ses équipes depuis plus de dix-huit mois, nous ont d'ailleurs beaucoup aidés.

Ce dispositif fort intéressant a été conçu au sein même de Bercy : à l'origine du dispositif dit signaux faibles, on trouve, au-delà du talent de la commissaire que je viens de citer, des entrepreneurs d'intérêt général – EIG – qui, au sein du ministère, jouent le rôle à la fois de data scientists et d'ingénieurs.

Ils nous ont permis de concevoir ensemble un algorithme – puisque c'est de cela qu'il s'agit – qui permet, en agrégeant des données publiques, d'anticiper plus clairement les difficultés, voire les défaillances d'un certain nombre d'entreprises, selon une démarche résolument libre. J'y insiste, en effet : les entreprises souhaitant faire partie de l'expérimentation le pourront ; celles qui ne le souhaitent pas n'auront pas à le faire.

Le dispositif, très opérationnel, supposait néanmoins, vous le savez tous ici, de surmonter un certain nombre de difficultés liées à l'accès aux données. Il nous a donc fallu plusieurs mois d'échanges avec la Banque de France, la DGFIP – avec le soutien de l'ensemble des ministres de Bercy – , la direction générale des entreprises et M. Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, pour imaginer ensemble ce dispositif qui fonctionne. Nous souhaitons désormais l'étendre à d'autres régions et l'homogénéiser.

Je remercie les membres du Gouvernement de leur attention, principalement Mme Delphine Gény-Stephann.

L'algorithme « signaux faibles » consacre l'intelligence des régions et de nos commissaires au redressement productif, ainsi que le pouvoir des données qui nous permettent, aujourd'hui, de proposer ce type de dispositif.

Je m'en réjouis et espère qu'il sera efficient et efficace.

J'ajoute à l'intention du rapporteur que j'aurai grand plaisir à intégrer dans son amendement-balai un mécanisme d'évaluation du dispositif, afin d'étudier son déploiement partout en France.