Intervention de Robin Reda

Les deux amendements nos 220 et 36 , que je présenterai conjointement, ont vocation à renforcer la sévérité de l'incrimination relative à la participation à des associations de malfaiteurs à but terroriste.

Il s'agit évidemment d'un élément central de l'arsenal que nous construisons pour lutter contre le terrorisme, qui vise, afin d'anticiper et d'éviter la commission d'actes terroristes, à réprimer le simple projet criminel.

L'amendement no 220 vise à porter la peine d'emprisonnement encourue de dix à quinze ans, créant ainsi un nouvel étage dans la qualification délictuelle et donc dans les peines encourues.

L'amendement no 36 est, quant à lui, un amendement de mise en cohérence, consécutif à la création de cette catégorie. Il permet de conserver la compétence du tribunal correctionnel afin de ne pas engorger les cours d'assises, en particulier celle qui est compétente pour ces affaires, dont on sait qu'elle risque fort, dans les années qui viennent, de se trouver engorgée.

Ces deux amendements nous paraissent donc être de bon sens en vue de renforcer la sévérité dans la lutte contre les associations de malfaiteurs en matière de terrorisme.