Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je viens de le défendre : il s'agit justement de donner au tribunal correctionnel la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement de quinze ans ou plus, donc d'éviter que ce type d'affaires ne relève exclusivement de la cour d'assises.

Bref, c'est un amendement de coordination avec le précédent.

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