Intervention de Daniel Fasquelle

Il y a beaucoup d'autres amendements de portée bien moins importante que vous avez pourtant fait voter. Mais j'ai bien compris que, selon l'origine des amendements, ils ne recevaient pas le même accueil.

C'est vraiment dommage, car cet amendement est issu de consultations que j'ai menées dans ma circonscription auprès de chefs d'entreprise pour préparer nos débats, et je peux vous assurer que, sur le terrain, un véritable besoin se fait sentir.

Le rapporteur dit que le projet PACTE n'est pas le bon véhicule législatif, la ministre qu'un accompagnement législatif n'est pas nécessaire. C'est complètement faux : il faut un accompagnement législatif et il faut s'intéresser à ce sujet qui est au coeur du projet de loi PACTE. Si ce n'est pas le cas, autant en retirer toutes les dispositions traitant de la transmission d'entreprise, puisque nous sommes, avec cet amendement, au coeur de ce sujet.

Par conséquent, vos arguments ne sont pas valables. Je ne comprends pas pourquoi, sur des sujets aussi concrets, vous refusez d'avancer avec nous – si ce n'est que vous avez décidé d'écarter systématiquement les amendements de l'opposition : quand on fait le bilan, depuis le début de l'examen du texte, y compris en commission spéciale, les amendements issus de nos bancs ont tous été repoussés, même les amendements très concrets et pratiques qui venaient du terrain. C'est vraiment dommage.

Je proposerai à nouveau ce dispositif sous la forme d'une proposition de loi, mais je regrette sincèrement que vous ne soyez pas plus à l'écoute de l'opposition et du terrain.