Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit d'un amendement qui vise à autoriser de nouveau la signalisation des restaurants. Celle-ci avait été interdite par la loi Grenelle 2. Or cela crée des difficultés, notamment en milieu rural pour les restaurants qui proposent des produits du terroir. Je sais bien qu'un amendement allant dans le même sens avait été déposé par notre collègue Ramos et retenu dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN – , mais, celui-ci n'ayant toujours pas été adopté, je vous propose ce nouvel amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.