Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Delphine Gény-Stephann

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Même avis : la commission mixte paritaire ayant abouti à un accord sur la loi ELAN, il ne me semble pas utile de revenir sur le sujet.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact