Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous avions la possibilité d'améliorer ce dispositif dans le cadre du présent projet de loi. Il s'agit de petites choses ; peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas, mais cela constitue le quotidien des commerçants qui sont sur les marchés et de ceux qui sont en concurrence avec eux.

Vous dites qu'il s'agit d'un texte de simplification – mais quand ces simplifications ne vous plaisent pas ou ne viennent pas de vous, vous n'en voulez pas. C'est la deuxième fois cette après-midi. Je le regrette, car vous aviez la possibilité d'être à l'écoute à la fois de la majorité et de l'opposition et d'apporter une amélioration à un dispositif législatif qui existe déjà. Nous n'inventons rien. Vous n'étiez pas encore là, mais nous en avions débattu longuement à l'époque où François Brottes était président de la commission des affaires économiques.

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