Intervention de Guillaume Larrivé

Ces deux amendements ont été déposés par le groupe Les Républicains à la suite d'échanges qu'il a eus avec le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, il y a déjà un an.

Ce sont tous deux des amendements d'appel, destinés à poser la question de l'articulation entre d'une part la matière correctionnelle et d'autre part la matière criminelle.

Le président du TGI de Paris nous disait que beaucoup d'affaires étaient criminalisées, de sorte que la cour d'assises spéciale était convoquée, alors qu'en réalité les mêmes affaires auraient pu, si l'échelle des peines était modifiée, demeurer correctionnelles.

Elles auraient pu le demeurer tout en conservant la certitude de pouvoir condamner les individus en cause à des peines extrêmement lourdes, en l'espèce des peines habituellement prononcées dans un cadre criminel mais qui, du coup, deviendraient de nature correctionnelle, c'est-à-dire des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.

Bref, il y a là un sujet de fond, qui mérite réflexion. Ces amendements d'appel ont été présentés ; nous en défendrons d'autres visant à vous faire d'autres propositions.

Ils porteront notamment sur une idée qui nous semble extrêmement importante et qui ne doit pas être écartée d'un revers de main : celle de la création d'une cour de sûreté antiterroriste.

Compétente à la fois en matière correctionnelle et en matière criminelle, celle-ci serait composée de magistrats professionnels totalement spécialisés dans ces matières et permettrait d'assurer une sorte de continuum dans le traitement des affaires antiterroristes, tant en matière correctionnelle que criminelle.