Intervention de Laure de La Raudière

Nous abordons un nouveau sujet : les relations entre les URSSAF et les entreprises qui, vous le savez, ne sont pas au beau fixe, puisque 90 % des PME se voient infliger un redressement à la suite d'un contrôle. Un tel pourcentage n'est pas acceptable. Souvent, le dirigeant d'une PME ne connaît pas le motif de son redressement, tant le langage des URSSAF est en décalage avec la réalité des entreprises.

Au cours des législatures précédentes, des parlementaires de droite comme de gauche ont conduit des missions sur les URSSAF. Chaque fois, le Gouvernement s'est engagé à étudier la question afin d'offrir des moyens de médiation, de discussion, d'explication supplémentaires sur les positions de ces instances. Ces promesses n'ont jamais été suivies d'effet.

M. Christophe a déposé cinq autres amendements sur le sujet. Avec votre autorisation, monsieur le président, je les défendrai à la suite de l'amendement no 1261 .