Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 septies
Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale :Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je me prononcerai sur tous les amendements. Sur chacun d'eux, j'émets un avis défavorable pour les mêmes raisons, que voici.
Madame de La Raudière, je comprends votre intérêt pour ces sujets. Ils sont en effet importants, si importants qu'ils ont été déjà abordés ici même dans le cadre de l'examen de la loi pour un État au service d'une société de confiance – ESSOC. Tous ensemble, nous les avons tranchés en la votant.
Une évaluation est en cours. M. Guerini, qui était le rapporteur de ce texte, est présent dans l'hémicycle. Il pourra vous en parler davantage. Mais ne rouvrons pas une discussion sur une loi promulguée le 10 août dernier.
Je répète qu'un dispositif d'évaluation est prévu. Si, dans ce cadre, certains des sujets que vous avez mentionnés venaient à réapparaître, nous serions prêts à rouvrir la discussion. Pour l'heure, puisque la loi ESSOC vient d'être votée, laissons-lui le temps d'être mise en oeuvre.
