Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

Madame de La Raudière, je suis un peu surpris par votre intervention. Vous prétendez que vos collègues sont assoupis. N'auriez-vous pas eu vous-même un moment d'absence, sinon d'assoupissement, lors de l'examen de la loi ESSOC ?

Dans ce texte, nous avons précisément créé un dispositif de médiation. La loi a en effet généralisé dans toutes les URSSAF celui qui avait été expérimenté dans les URSSAF d'Île-de-France, afin d'introduire une étape supplémentaire après la commission de recours amiable. On facilite ainsi le dialogue entre les entreprises et les URSSAF, ce qui satisfait les six amendements que vous avez présentés.

Je constate, monsieur Fasquelle, que vous les soutenez. Dans ce cas, pourquoi n'avez-vous pas voté la loi ESSOC ? C'est regrettable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.