Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Elle ne contient que de toutes petites choses. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, que nous venons d'adopter, montre un visage moins aimable de l'administration. La proposition de Mme de La Raudière est bien naturelle. N'est-il pas normal, en cas de redressement, que le cotisant s'exprime et que l'administration lui réponde, ce qu'elle n'est pas obligée de faire actuellement ?

Pour ma part, je soutiens l'amendement. Votez-le par fidélité à l'esprit de la loi ESSOC ! En quoi cela peut-il vous gêner ?

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