Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Les limites de la loi sont à géométrie variable : dès lors qu'une proposition émane de l'opposition, elle sort des limites du texte ; quand elle est formulée par la majorité, elle y trouve sa place. Faut-il à nouveau citer l'exemple de la tarification du gaz ? En quoi cette mesure concerne-t-elle le projet de loi en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.